La taxe sur les logements vacants (TLV) concerne les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants dont la liste est fixée par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013, mise à jour par le décret n°2023-822 du 25 août 2023.
Ensuite, ces logements doivent être vacants depuis au moins une année au 1er janvier de l’année d’imposition et être situés sur une des communes dont la liste est fixée par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013, mise à jour par le décret n°2023-822 du 25 août 2023.
Une autre situation, la vacance involontaire est prise en compte.
Ajour à la fin de la partie « Dans que cas vous n’êtes pas redevable de la taxe ? » : Enfin, les résidences secondaires meublées soumises à la taxe d’habitation sur résidence secondaire sont exonérées.
Le taux appliqué varie en fonction de la durée de vacance du logement :
- 17 % la 1ère année où le logement est imposable
- 34 % à compter de la deuxième année
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