Finances et fiscalité

Auprès de l’équipe municipale, le service financier est en charge de l’analyse financière rétrospective et prospective de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden. Il exerce une mission de veille juridique et financière.

Dans le quotidien, il s’agit de gérer au mieux les flux financiers, d’organiser le suivi de l’exécution budgétaire, de pratiquer une gestion active de la dette et de la trésorerie. Le service financier participe à la politique fiscale de la collectivité. Il est l’interlocuteur des divers partenaires financiers.

Au service de l’habitant, le service financier a une mission d’information du public pour toutes questions relatives à des décisions politiques financières telles que l’exonération de taxe foncière pour les travaux d’économie d’énergie.

SITUATION DE LA DETTE

En 2012 et 2015, la Ville avait souscrit cinq emprunts pour un montant global de 20 767 691 €. Ces emprunts ont généré un coût de plus de six millions d’euros d’intérêts, payés entre 2012 et 2023.

Le conseil municipal a inscrit les crédits permettant le remboursement de quatre emprunts coûteux qui prenaient fin en 2027.

Ces derniers s’avéraient inutiles, car ne reposant sur aucun projet d’investissement, tout en générant d’importants frais financiers chaque année. Ce remboursement anticipé présente un gain financier de 348 804 €.

FINANCEMENT INNOVANT ET VERTUEUX DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Par ailleurs la Ville a contracté un prêt novateur en date du 13 décembre, d’un montant de 1 350 000 €. Ce prêt Intracting, contracté auprès de la Banque des Territoires sur une durée de 13 ans, à un taux bonifié de 2 %, sera entièrement dédié au remplacement de l’éclairage public par du LED. Cet important chantier sera réalisé en 2024. Le remboursement de ce prêt se fera intégralement par les économies d’énergie réalisées.

LA VILLE VOUS INFORME

La taxe foncière est un impôt local dû par tous les propriétaires d’un bien immobilier.

Le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases, lié à l’inflation, a été modifié cette année, avec pour conséquence une augmentation de la somme dont les particuliers et les entreprises devront s’acquitter cet automne. En effet, le projet le de loi de finances 2023 porté par le gouvernent a augmenté de 7,1 % la valeur locative sur laquelle sont assises les différentes taxes.

Au niveau local, le pourcentage prélevé par la Ville d’Illkirch-Graffenstaden, voté lors de la séance du Conseil Municipal du 25 mars, n’a pas augmenté, selon la volonté de l’équipe municipale ayant à coeur de soutenir le pouvoir d’achat des ménages illkirchois.

La part intercommunale prélevée par l’Eurométropole, qui était passée de 1,15 % à 4,60 % en 2022, reste inchangée en 2023.

La Ville accorde, pour la part qui lui revient, une exonération d’une durée de trois ans de la taxe foncière aux propriétaires engageant des travaux d’économie d’énergie.

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES

Lors de la séance du Conseil Municipal du 30 octobre 2023, les élus de la Ville ont notamment débattu des conclusions du rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC).

Celle-ci, dans le cadre de ses missions de vérification de la bonne gestion des collectivités, a opéré un contrôle de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden sur la période allant de 2017 à 2022.

La CRC a confirmé la bonne gestion de notre Ville ainsi que sa bonne santé financière, tout en identifiant sept rappels au droit et deux recommandations sur des points qui font d’ores et déjà l’objet de corrections ou d’améliorations dans leur formalisation administrative.

La CRC confirme la bonne tenue des instances municipales et le respect des principes démocratiques au cœur du fonctionnement de l’administration.