Chaque riverain a l’obligation d’élaguer ses arbres et tailler ses arbustes, haies et autres végétaux, dès lors qu’ils sont en bordure des voies publiques et privées.
- Ne pas gêner le passage des piétons ;
- Ne pas constituer un danger, par exemple en cachant les feux et panneaux de signalisation, en altérant la visibilité dans une intersection, ou même si des racines sortent du trottoir risquant de faire chuter un passant.
De plus, les branches ne doivent pas être en contact avec les conducteurs aériens (fils électriques, téléphoniques ou éclairage public).
En cas de non-respect de ces règles :
En cas d’accident, la responsabilité du propriétaire riverain peut être engagée et le Maire peut contraindre un propriétaire à élaguer des arbres et plantations en lui adressant une injonction de faire. En cas de mise en demeure sans résultat, le Maire pourra ordonner des travaux d’élagage, les frais afférents aux opérations étant alors automatiquement à la charge des propriétaires négligents.
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