Délibérations du 4 décembre 2024

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Points à l’ordre du jour Fichier PDF Fichier audio
Point 1 : Installation de Monsieur Nicolas STROH à la suite de la démission de Monsieur Soufiane KOUJIL. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25 septembre 2024
Point 2 : Subvention de fonctionnement – exercice 2024
Point 3 : Subvention d’équipement – exercice 2024
Point 4 :Octroi d’une garantie d’emprunt à la coopérative Habitat de l’Ill pour une opération de « renouvellement de composants »
Point 5 : Exercice 2025 : Autorisation de dépenses d’investissement et de versement d’une avance sur
subvention au Centre communal d’action sociale avant le vote du Budget primitif 2025
Point 6 : Reconstitution d’amortissements sur exercices antérieurs
Point 7 : Décision budgétaire modificative N° 3 – exercice 2024
Point 8 : Dispositif « bonus vélo à assistance électrique »
Point 9 : Agrément à la cession du bail de chasse
Point 10 : Golf du Fort : conclusion d’un nouveau bail emphytéotique administratif
Point 11 : Instauration de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) pour la police municipale
Point 12 : Nouvelle organisation du temps de travail des agents d’entretien
Point 13 : Fixation du tableau des effectifs au 1er janvier 2025
Point 14 : Augmentation de la participation de la Ville à la complémentaire santé
Point 15 : Adoption du nouveau règlement du Comité de contrôle analogue de la Société Publique Locale « L’illiade »
Point 16 : Désignations au sein des commissions municipales
Point 17 : Désignation au sein du Conseil d’administration du collège du Parc
Point 18 : Questions écrites/interpellations
Point 19 : Communications du Maire
a) Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
b) Compte-rendu sommaire de la réunion du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 4 octobre 2024
c) Compte-rendu sommaire de la réunion du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 8 novembre 2024
d) Arrêté préfectoral autorisant la société SAS D.SPIELMANN à Strasbourg à exploiter ses installations de collecte de déchets dangereux apportés par le producteur initial et de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de métaux ferreux et non ferreux, de DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) et de déchets industriels banals
e) Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement
f) Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets
g) Synthèse 2023 eau, assainissement, déchets