Délibérations du 19 juin 2024

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Points à l’ordre du jour Fichier PDF Fichier audio
Point 1 : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Point 2 : Subventions de fonctionnement – exercice 2024
Point 3 : Subventions d’équipement – exercice 2024
Point 4 : Subvention de fonctionnement exceptionnelle – exercice 2024
Point 5 :Approbation de la modification de la convention constitutive de groupement ouvert et pérenne (GOP)
Point 6 : Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2025
Point 7 : Tarifs du Centre socioculturel (CSC)
Point 8 : Approbation du compte de gestion 2023
Point 9 : Approbation du compte administratif 2023
Point 10 : Affectation définitive des résultats 2023
Point 11 : Décision budgétaire modificative N° 1 – exercice 2024
Point 12 : Cession à titre gratuit d’instruments de musique à l’association Musique Municipale Vulcania
Point 13 : Sauvegarde et valorisation de l’habitat patrimonial : renouvellement de l’adhésion au dispositif d’accompagnement technique et financier de la Collectivité Européenne d’Alsace
Point 14 : Approbation du projet de végétalisation du forum de l’Ill et du plan de financement
Point 15 : Définition de nouvelles zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages annexes
Point 16 : Acquisition par la commune de diverses parcelles cadastrées en section 67 situées au lieudit Wolfley
Point 17 : Exercice du droit de préférence : acquisition par la commune de diverses parcelles cadastrées en section 66 et 65 situées au lieudit Oberweide
Point 18 : Cession au profit de l’Eurométropole de Strasbourg de parcelles cadastrées à Illkirch-Graffenstaden et situées dans le projet de construction de la nouvelle station d’épuration STEP SUD
Point 19 : Approbation du règlement d’utilisation du service de stationnement sécurisé pour vélos
Point 20 : Bilan des transactions immobilières 2023
Point 21 : Fixation du tableau des effectifs au 1er juillet 2024
Point 22 : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité
Point 23 : Renouvellement de la convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin
Point 24 : Complément grille tarifaire 2024-2025 des activités extrascolaires : forfait/semaine Projet d’Accueil Individualisé (PAI)
Point 25 : Participation de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden au projet NEFLE (Notre Ecole, Faisons-La Ensemble)
Point 26 : Nouveau contrat de ville « Quartiers 2030 » : orientations stratégiques et validation de la convention cadre
Point 27 : Société publique locale L’illiade – Désignation des nouveaux représentants de la Ville au sein du comité de contrôle analogue
Point 28 : Mise en place d’un dispositif d’aide à l’achat d’un système d’alarme anti-intrusion
Point 29 : Avis à l’Eurométropole de Strasbourg – Programme d’études et de travaux voirie–eau–assainissement pour l’année 2024
Point 30 : Questions écrites/interpellations
Point 31 : Communications du Maire
a) Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
b) Compte-rendu sommaire de la réunion du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 28 mars 2024
c) Compte-rendu sommaire de la réunion du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 31 mai 2024