Délibérations du samedi 6 avril 2024

Consultez en détail les délibérations du conseil municipal du 6 avril 2024. Pour consulter les archives, cliquez ici.

Télécharger l’ordre du jour du Conseil Municipal du 6 avril

 

Points à l’ordre du jour Fichier PDF Fichier audio
Point 1 : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 mars 2024
Point 2 : Subventions de fonctionnement – exercice 2024
Point 3 : Subventions d’équipement – exercice 2024
Point 4 : Demande de fonds de concours à l’Eurométropole de Strasbourg en vue de participer au financement de l’école de musique d’Illkirch-Graffenstaden
Point 5 : Cession d’un bien mobilier inutilisé
Point 6 : Vote des taux d’imposition de la fiscalité directe locale pour l’année 2024
Point 7 : Suivi pluriannuel des investissements : création et actualisation 2024 des autorisations de programme et crédits de paiement
Point 8 : Reprise anticipée des résultats 2023 au budget primitif 2024
Point 9 : Budget primitif 2024
Point 10 : Modification du règlement des jardins familiaux
Point 11 : Fixation des droits de place et des redevances dus pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public
Point 12 : Nouveau service de stationnement sécurisé pour vélos
Point 13 : Modification du tableau des effectifs
Point 14 : Grille tarifaire 2024-2025 des activités périscolaires et extrascolaires et modification des formules d’accueil des centres de loisirs
Point 15 : Modification du règlement des activités périscolaires et centres de loisirs
Point 16 : Dotation écoles et crédits langues
Point 17 : Rapport annuel du délégataire SPL L’illiade – année 2022/2023 – équipements culturels L’illiade et la Villa
Point 18 : Don de mobilier à l’association Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)
Point 19 : Programme d’études et de travaux de voirie, eau et assainissement 2024
Point 20 : Association coopérative Habitat de l’Ill – Désignation des représentants de la Ville d’IllkirchGraffenstaden dans les instances dirigeantes – Remplacement des membres et définition des modalités de désignation des nouveaux représentants
Point 21 : Association coopérative Habitat de l’Ill – Désignation des représentants de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden dans les instances dirigeantes – Désignation des nouveaux représentants
Point 22 : Communications du Maire
a. Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
b. Etat des indemnités de toutes natures perçues par les membres du Conseil Municipal – année 2023