Taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local français dû chaque année à l’automne par tous les propriétaires d’un bien immobilier situé en France.

Elle est calculée par l’administration fiscale à partir de plusieurs éléments :

• La valeur locative cadastrale actualisée de la propriété : elle correspond au montant d’un loyer théorique qui pourrait être appliqué si le bien immobilier était loué.
• Le coefficient de revalorisation forfaitaire : il est révisé chaque année en fonction de l’évolution glissante de l’inflation, conformément à l’article 1518 bis du Code Général des Impôts.
• Les taux d’imposition votés par les collectivités locales, pour ce qui nous concerne : la Ville d’Illkirch-Graffenstaden et l’Eurométropole de Strasbourg.

EVOLUTION DE LA TAXE FONCIERE A ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Voici les taux votés lors du conseil municipal du 6 avril 2024 :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,08%
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 59,00%

La Ville d’Illkirch-Graffenstaden n’a pas augmenté ses taux depuis 1998.

La seule modification des taux communaux remonte à 2021 dans le cadre de la réforme de suppression de la taxe d’habitation, néanmoins, l’impact de ces changements sur la redevance est nul. En effet, avant 2021, le contribuable s’acquittait d’une part communale de 14,91% et d’une part départementale de 13,17%. Depuis 2021, le contribuable s’acquitte d’une part communale au taux de 28,08% (14,91% +13,17%).

L’Eurométropole de Strasbourg n’ayant pas augmenté son taux depuis 2022, l’évolution de la taxe foncière résulte ainsi uniquement de l’évolution des bases. Ces dernières sont déterminées à partir des valeurs locatives cadastrales des propriétés, auxquelles est appliqué un coefficient de revalorisation forfaitaire indexé sur l’inflation. La hausse de l’inflation a ainsi entrainé mécaniquement une hausse de 7,1% en 2023 et 3,9 % en 2024 pour tous les propriétaires.

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