Taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local français dû par tous les propriétaires d’un bien immobilier situé en France. Elle est payée chaque année à l’automne par les redevables propriétaires au 1er janvier de l’année d’imposition d’une propriété bâtie ou non-bâtie.

Elle est calculée par l’administration fiscale à partir de plusieurs éléments :

• La valeur locative cadastrale de la propriété : elle correspond au montant d’un loyer théorique qui pourrait être appliqué si le bien immobilier était loué. Ce montant est déterminé en fonction d’un forfait revalorisé chaque année dans le but de prendre en compte l’évolution des loyers.
• Le coefficient de revalorisation forfaitaire : il est révisé chaque année en fonction de l’évolution glissante de l’inflation, conformément à l’article 1518 bis du Code Général des Impôts.
• Les taux d’imposition votés par les collectivités locales, pour ce qui nous concerne : la Ville d’Illkirch-Graffenstaden et l’Eurométropole de Strasbourg.

EVOLUTION DE LA TAXE FONCIERE A ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Voici les taux votés lors du conseil municipal du 25 mars 2023

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 28,08%
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 59,00%

La Ville d’Illkirch-Graffenstaden n’a pas augmenté ses taux depuis 1998.

La seule modification des taux communaux remonte à 2021 dans le cadre de la réforme de suppression de la taxe d’habitation, néanmoins, l’impact de ces changements sur la redevance est nul. En effet, avant 2021, le contribuable s’acquittait d’une part communale de 14,91% et d’une part départementale de 13,17%. Depuis 2021, le contribuable s’acquitte d’une part communale au taux de 28,08% (14,91% +13,17%).

L’évolution de la taxe foncière résulte ainsi de l’évolution de deux seuls éléments :

• L’augmentation du taux intercommunal voté par l’Eurométropole de Strasbourg. Le taux intercommunal est passé de 1,15% à 4,60% en 2022 ;
• L’évolution des bases, déterminées à partir des valeurs locatives cadastrales des propriétés, auxquelles est appliqué un coefficient de revalorisation forfaitaire indexé sur l’inflation. La hausse de l’inflation a ainsi entrainé mécaniquement une hausse de 3,4% en 2022 et 7,1% en 2023 pour tous les propriétaires

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