Points à l’ordre du jour |
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Point 1 : Désignation de 9 délégués suppléants aux élections sénatoriales du 27 septembre 2020 |
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Point 2 : Délégation de pouvoir du conseil municipal au maire – article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales |
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Point 3 : Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués |
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Point 4 : Formation des élus |
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Point 5 : Postes de collaborateurs de cabinet |
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Point 6 : Constitution de la commission d’appel d’offres |
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Point 7 : Renouvellement des membres de la commission consultative des services publics locaux |
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Point 8 : Constitution de la commission de délégation de service public |
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Point 9 : Conseil d’administration du centre communal d’action sociale – fixation du nombre d’administrateurs et désignation des représentants du conseil municipal |
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Point 10 : Désignation des représentants aux instances dirigeantes de l’association coopérative Habitat de l’Ill (retirée de l’ordre du jour – sera présentée ultérieurement) |
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Point 11 : Désignation des représentants de la ville dans les établissements d’enseignement primaire |
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Point 12 : Désignation des représentants de la ville dans les établissements d’enseignement secondaire sur le territoire de la commune |
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Point 13 : Désignation des représentants de la ville dans les établissements d’enseignement supérieur, professionnel et spécialisé sur le territoire de la commune |
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Point 14 : Désignation des représentants au comité directeur de l’Association pour l’animation de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden « APAVIG » |
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Point 15 : Désignation d’un délégué au Comité national d’action sociale « CNAS » |
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Point 16 : Désignation d’un représentant au conseil de surveillance de la S.A.E.M.S.L. « SIG » (retirée de l’ordre du jour – plus de représentant de la commune dans cette instance) |
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Point 17 : Désignation d’un représentant au sein du conseil d’administration de la Mission locale pour l’emploi de Strasbourg |
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Point 18 : Désignation d’un correspondant défense |
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Point 19 : Désignation d’un représentant au sein de la SCIC Auto’Trement-Citiz Grand Est |
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Point 20 : Désignation d’un représentant à l’organisme foncier solidaire « la Coopérative Foncière » |
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Point 21 : Désignation d’un représentant au conseil d’administration de Meinau Services |
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Point 22 : Désignation de membres pour siéger à la commission communale de la chasse |
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Point 23 : Désignation des représentants au comité de suivi du centre socioculturel « Le Phare de l’Ill » |
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Point 24 : Désignation des membres au sein de la société publique locale L’Illiade (retirée de l’ordre du jour – sera présentée ultérieurement) |
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Point 25 : Finances et commande publique
1. Conclusion de conventions de financement et de mise à disposition relatives à la réalisation d’un espace de restauration scolaire sur le site de l’école élémentaire Libermann |
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Point 26 : Patrimoine communal
1. Avenant n° 4 au bail commercial conclu avec la société Menger et exonération de loyer liée à l’épidémie de covid 19
2. Cession au profit de Claude Friedrich immobilier de la parcelle cadastrée en section 40 n° 997/24, rue des Peupliers à Illkirch-Graffenstaden
3. Cession au profit de Strasbourg Électricité Réseaux de la parcelle cadastrée en section 40 n° 996/24, rue des Peupliers à Illkirch-Graffenstaden
4. Cession au profit de l’Eurométropole de Strasbourg de la parcelle cadastrée en section 40 n° 998/24, rue des Peupliers à Illkirch-Graffenstaden |
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Point 27 : Personnel
1. Tableau des effectifs au 1er août 2020
2. Recours à des vacations pour les structures petite enfance
3. Réforme du télétravail |
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Point 28 : Enfance – jeunesse – sport
1. Coupon parcours découverte Vill’A – Ville d’Illkirch-Graffenstaden
2. Dispositif « Bulles d’art » |
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Point 29 : Convention de mutualisation relative à la conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) entre l’Eurométropole de Strasbourg et ses communes membres |
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Point 30 : Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriale |
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Point 31 : Communications du Maire
1. Compte-rendu sommaire de la réunion du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 12 juin 2020 |
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