MODIFICATION N°3
Approuvé pour la première fois le 16 décembre 2016, le PLU de l’Eurométropole propose une vision stratégique à long terme de l’agglomération et fixe le cadre réglementaire de l’urbanisme. Il couvre les 33 communes du territoire.
L’Eurométropole de Strasbourg a initié une troisième modification du document qui sera soumise à enquête publique du lundi 18 janvier au vendredi 26 février 2021 inclus.
En attendant le début de l’enquête publique, vous avez d’ores et déjà la possibilité de prendre connaissance du dossier complet de la modification n°3 du PLU.
L’enquête publique permettra au public de prendre connaissance du dossier et d’exprimer son avis et ses observations sur celui-ci.
L’enquête est conduite par une commission d’enquête désignée par le tribunal administratif. Celle-ci tiendra plusieurs permanences permettant à chacun de s’exprimer sur le projet. Un registre en ligne sera également à votre disposition durant l’enquête.
L’avis d’enquête ci-dessous précise toutes les modalités vous permettant de prendre connaissance du dossier et de vous exprimer sur le projet de modification n°3.
À l’issue de l’enquête publique, l’ensemble des contributions seront analysées par la commission d’enquête, qui remettra ses conclusions motivées à l’Eurométropole de Strasbourg.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document d’urbanisme qui, à l’échelle de l’Eurométropole de Strasbourg, établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire.
Le PLUi : un document d’urbanisme en constante évolution
Suite à l’intégration de 5 nouvelles communes au sein de l’Eurométropole de Strasbourg, une révision du PLUi a été lancée le 3 mars 2017, afin de doter tout le territoire d’un document d’urbanisme unique et mis à jour des nouveaux textes législatifs parus depuis son approbation en décembre 2016. Le projet de révision du PLUi a été arrêté le 28 septembre 2018.
Parallèlement à cette procédure de révision, une procédure de modification n° 2 du PLUi a été engagée, concernant 24 communes du territoire et comportant 111 points, portant notamment sur le développement économique, la politique de déplacement, l’environnement, ainsi que sur des aspects paysagers et de cadre de vie.
Pour Illkirch-Graffenstaden, les modifications concernent principalement l’encadrement de la constructibilité dans certains secteurs (baisse de la hauteur, de l’emprise au sol…) ou encore la protection de cœurs d’îlots verts.
Modification N°2 : enquête publique
La révision et la modification 2 du PLUi font l’objet d’une enquête publique, a eu lieu du lundi 1er avril au vendredi 10 mai 2019. L’enquête publique avait pour objet l’information de la population et donne la possibilité aux personnes qui le souhaitent de formuler des opinions et observations sur les projets, avant leur adoption définitive.
Les deux dossiers d’enquête publique (révision et modification 2) étaient consultables sur le site internet de l’Eurométropole de Strasbourg (cf. liens ci-dessus), à l’accueil de l’Hôtel de Ville d’Illkirch-Graffenstaden, ainsi qu’au Centre Technique Municipal, 7 route d’Eschau.
Modification simplifiée N°4
Par délibération du 29 novembre 2019, le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg a engagé une procédure de modification simplifiée n° 4 du PLU. Cette procédure concerne la commune d’Illkirch-Graffenstaden.
Elle a pour objet de modifier le périmètre du secteur de zone UB3 12 m et, situé au Sud de la route de Lyon, en créant un secteur de zone UCA4 7 m et sur une partie des rues Krafft et Mühlegel.
Elle a fait l’objet d’un examen au cas par cas par la Mission régionale d’autorité environnementale. Cette dernière a décidé en date du 19 mars 2020, de ne pas soumettre à évaluation environnementale la procédure de modification simplifiée n° 4.
L’avis de mise à disposition du dossier (voir ci-après) précise les modalités de consultation et d’expression du public.
Cette modification simplifiée n°4 a pour unique objet de modifier le périmètre du secteur de zone UB3 12 m et, situé au Sud de la route de Lyon, en créant un secteur de zone UCA4 7 m et sur une partie des rues Krafft et Mühlegel de la commune d’Illkirch-Graffenstaden.
Elle a fait l’objet d’un examen au cas par cas par la Mission régionale d’autorité environnementale. Cette dernière a décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale la procédure de modification simplifiée n° 4, en date du 19 mars 2020.
Un dossier de consultation et un registre, permettant au public d’y consigner ses observations, a été mis à la disposition du public du lundi 31 août 2020 au vendredi 2 octobre 2020 inclus au siège de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg – service Aménagement du territoire et projets urbains, et en mairie d’Illkirch-Graffenstaden.
A l’issue de cette mise à disposition, le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg a été amené à tirer le bilan et à se prononcer sur l’approbation de cette modification simplifiée n° 4 du PLU.
- Avis de mise à disposition,
- Délibération du 29 novembre 2019,
- Note de présentation de la modification simplifiée n° 4,
- Extrait du règlement graphique,
- Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe)
dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet de modification simplifiée n° 4 du PLU.
La première modification du PLUi
Enquête publique de la première modification du PLUi de l’Eurométropole de Strasbourg
Après son approbation le 16 décembre 2016, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Eurométropole de Strasbourg est entré dans une première procédure de modification.
Le projet de modification compte 74 points et permettra notamment d’ouvrir à l’urbanisation des zones IIAU (zone à urbaniser à long terme), de permettre la réalisation de projets urbains et de faire évoluer le document en tenant compte de ses premiers mois d’application.
Dix-huit communes sont territorialement impactées : Bischheim, Eckbolsheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Ostwald, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg (quartiers centraux, Koenigshoffen, Neudorf, Neuhof, Port du Rhin et La Robertsau), Vendenheim et La Wantzenau.
Rapport et conclusions de la commission d’enquête
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête ainsi que la décision de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAE) portant sur le projet de modification n°1 du PLUi de l’Eurométropole de Strasbourg sont mis à disposition du public.
Les conclusions de la commission sont à lier à la décision de la MRAE ; aussi leur mise en ligne tient compte de la date de la décision de la MRAE du 13 février 2018.
Ces éléments sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de mise en ligne.
| Rapport de la commission d’enquête (PDF) – 43.3 Mo | Télécharger |
| Conclusions de la commission d’enquête (PDF) – 197 ko | Télécharger |
| Annexes au rapport de la commission d’enquête (PDF) – 16.5 Mo | Télécharger |
| Décision de la mission régionale de l’autorité environnementale du 13 février 2018 (PDF) – 244 Ko | Télécharger |
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Eurométropole de Strasbourg est le document de planification de l’urbanisme au niveau intercommunal.
Enquêtes publiques
Après son approbation le 16 décembre 2016, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Eurométropole de Strasbourg est entré dans une première procédure de modification.