La déclaration préalable et le permis de construire permettent à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
D’une part, votre dossier est instruit par l’Eurométropole de Strasbourg qui vérifie la conformité de votre projet aux dispositions réglementaires du PLUi. D’autre part, la commission des permis, composée d’élus et présidée par le Maire-Adjoint à l’urbanisme se prononce également sur l’aspect extérieur de votre projet.
Si votre projet se situe dans le périmètre d’un monument historique, à savoir dans un rayon de 500 mètres autour des grilles du parc Klinglin :
- Votre projet est soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France
- Les délais d’instruction de votre dossier sont reportés (un à deux mois supplémentaires)
- L’architecte des bâtiments de France peut vous imposer des prescriptions éventuelles
Si votre projet et soumis à déclaration préalable
La déclaration préalable est une demande d’autorisation d’urbanisme permettant à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Délai d’instruction :
- 1 mois en principe à compte de la date de dépôt.
- 1 mois supplémentaire lorsque le projet est situé à l’intérieur d’un périmètre de monument historique (rayon de 500 mètres autour de la grille du Parc Klinglin)
Pour savoir si votre projet se situe dans le périmètre d’un monument historique, rendez-vous dans la rubrique PLUi.
Pour plus d’information : Télécharger le guide sur la déclaration préalable (format PDF | Taille : 1.63 Mo)
Si votre projet est soumis à permis de construire
Le permis de construire est une demande d’autorisation d’urbanisme permettant à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Délai d’instruction :
- 2 mois au minimum à compter de la date de dépôt ;
- 1 à 2 mois supplémentaires lorsque le projet est situé à l’intérieur d’un périmètre de monument historique (rayon de 500 mètres autour de la grille du Parc Klinglin).
Pour savoir si votre projet se situe dans le périmètre d’un monument historique, rendez-vous dans la rubrique PLUi.
Pour plus d’information : Télécharger le guide sur le permis de construire (format PDF | Taille : 1.43 Mo)
Secteur ABF
Le périmètre ABF correspond à la zone à l’intérieur du cercle rouge.