Délibérations du 8 décembre 2022

Consultez en détail les délibérations du conseil municipal du 8 décembre 2022. Pour consulter les archives, cliquez ici.

 

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Points à l’ordre du jour Fichier PDF Fichier audio
Point 1 : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
Point 2 : Informations au Conseil Municipal
a) Présentation de la démarche Plan climat communal
b) Transmission du planning 2023 des conseils municipaux et commissions
c) Annonce par la Préfecture de coupures électriques temporaire
Point 3 : Subventions de fonctionnement – exercice 2022
Point 4 : Subventions d’équipement – exercice 2022
Point 5 : Exécution budgétaire 2023 avant vote du budget primitif
Point 6 : Demande de fonds de concours 2022 à l’Eurométropole de Strasbourg pour la salle de spectacle « L’illiade »
Point 7 : Acquisition du Fort Uhrich-Hoche
Point 8 : Régularisation foncière sur une parcelle située au 12 rue des Vignes à Illkirch-Graffenstaden
Point 9 : Sollicitation de l’établissement public foncier d’Alsace en vue de l’acquisition par la commune d’un bien immobilier situé rue Schanzmatt
Point 10 : Fixation du tableau des effectifs au 1er janvier 2023
Point 11 : Revalorisation des titres restaurant. Participation complémentaire santé
Point 12 : Mise à disposition d’un médiateur du centre de gestion du Bas-Rhin dans le cadre d’une médiation à l’initiative des parties
Point 13 : Mise à disposition d’un médiateur du centre de gestion du Bas-Rhin dans le cadre de la médiation préalable obligatoire
Point 14 : Modification des corps de référence et des plafonds du RIFSEEP pour les cadres d’emplois des ingénieurs et des techniciens territoriaux
Point 15 : Modification dispositif bourse BAFA
Point 16 : Adhésion de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden à l’ANDES (Association Nationale Des Elus en charge du Sport)
Point 17 : Charte des mariages
Point 18 : Programme des travaux sur l’espace public pour l’année 2023
Point 19 : Questions écrites / interpellation
Point 20 : Communications du Maire
a) Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
b) Compte-rendu sommaire de la réunion du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 4 novembre 2022
c) Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement
d) Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets