Subventions aux associations

La Ville d’Illkirch Graffenstaden soutient activement le dynamisme de la vie associative locale qui concourt au développement éducatif, culturel, social et sportif des habitants.

Des subventions peuvent être accordées à des associations dont les actions présentent un intérêt local pour la Ville. Les demandes de subvention sont présentées en Conseil Municipal qui peut, par voie de délibération, décider de les octroyer.

Catégories de subvention

Il existe 3 types de subventions :

• la subvention de fonctionnement général : destinée à soutenir l’objet général de l’association pour une année d’exercice. Son usage n’est pas affecté à un projet en particulier.
• la subvention de fonctionnement exceptionnelle : accordée pour un projet ou une action particulière et ponctuelle.
• la subvention d’investissement (ou d’équipement): destinée à financer les dépenses d’investissement (gros matériel pédagogique, mobilier) des associations en lien avec les activités menées et/ou l’entretien du bâtiment (travaux de réparation et/ou de réhabilitation) dont les associations sont propriétaires.

La contribution est possible à hauteur de 25 % maximum du montant présenté sur devis au moment de la demande de subvention. Le montant de la subvention prévisionnelle n’est attribuée que sur présentation de devis et non de factures (le versement du montant définitif se fait après travaux au regard des factures présentées au 15 décembre de l’année en cours et dans la limite du montant voté sur la base du coût prévisionnel).

Délais

La Ville met en place 3 sessions d’instruction par an :

 

	Session de printemps	Session avant l’été	Session d’automne
Date limite de dépôt des dossiers	14 février 2025	23 mai 2025	29 août 2025
Date de conseil municipal	3 avril 2025	2 juillet 2025	8 octobre 2025

Critères d’attribution

Critères relatifs à la structure associative

L’association doit avoir été régulièrement constituée et inscrite et faire preuve d’une vie associative réelle et démocratique (participation des adhérents, contrôle des mandats, gestion saine et transparente).

Critères relatifs à l’action ou l’activité

Celle-ci doit avoir un intérêt local (participation des habitants , action concernant des habitants). Les moyens mis en œuvre par l’association et l’évaluation des actions menées seront également pris en compte.

Subventions d’investissement

(gros matériel pédagogique, mobilier, travaux d’entretien du bâtiment)
La contribution est possible à hauteur de 25 % maximum du montant présenté sur devis au moment de la demande de subvention. Le montant de la subvention prévisionnelle n’est attribuée que sur présentation de devis et non de factures (le versement du montant définitif se fait après travaux au regard des factures présentées au plus tard le 15 décembre de l’année en cours et dans la limite du montant voté sur la base du coût prévisionnel).

A savoir :

• Toute demande doit être écrite, signée par le président de l’association et adressée au Maire.
• Le montant de la subvention sollicitée doit être précisé.
• La demande doit parvenir à la Ville avant la réalisation de l’action et dans les délais impartis.
• Il est important de transmettre l’ensemble des documents indiqués dans les formulaires de demande.
• Toute association souhaitant obtenir une subvention publique devra souscrire aux sept engagements du Contrat d’Engagement Républicain. Une case à cocher figure sur la demande de subvention.

Ci-dessous, les dossiers de demande de subventions à télécharger.

• Télécharger le DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
• ASSOCIATIONS NON-SPORTIVES : Télécharger la fiche de présentation
  (à joindre au formulaire de demande de subvention)
• ASSOCIATIONS SPORTIVES : Télécharger la fiche de présentation
• Télécharger la demande de subvention Contrat de Ville

Modalités de versement

La Direction des Finances procède aux versements des subventions. Une convention financière annuelle sera établie pour les montants supérieurs à 23.000 €. Un courrier de mandatement spécifique sera adressé à chaque association.

Les justificatifs relatifs aux subventions d’équipement sont à transmettre au plus tard le 15 décembre de l’année d’attribution. A défaut, l’association perd le bénéfice de la subvention.
Le montant sera mandaté sur présentation de factures acquittées certifiées conformes par l’association.

Elles sont à adresser à :

Mairie d’Illkirch-Graffenstaden
Direction des Sports et de la Vie Associative
181 route de Lyon
6740 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN

Engagement de l’association

Les associations s’engagent à :

• utiliser les fonds octroyés conformément à leur objet associatif et au projet présenté
• faciliter les procédure de contrôle financier de la collectivité (accès aux documents administratifs et comptables de l’association)
• transmettre les documents demandés pour la constitution du dossier